L’accessibilité numérique n’est plus un sujet secondaire. Dès juin 2025, une nouvelle loi européenne va imposer des obligations claires aux entreprises qui proposent des services numériques. Et non, ce ne sera pas réservé aux grandes entreprises publiques ou aux géants du web. Les PME sont aussi concernées.
Tu as un site e-commerce, une appli mobile, une plateforme de services en ligne ? Cet article est fait pour toi.
Une nouvelle loi entre en vigueur en juin 2025 : ce que dit le texte
Le European Accessibility Act (EAA) est une directive européenne adoptée en 2019, qui entre en application le 28 juin 2025. Son objectif : rendre les services et produits numériques accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Concrètement, cette loi impose à un large éventail d’acteurs économiques de :
- rendre leurs sites web et applications mobiles accessibles selon des normes précises (WCAG),
- garantir l’accessibilité de certains produits (distributeurs automatiques, liseuses, etc.),
- fournir des informations claires sur le niveau d’accessibilité de leurs services,
- répondre aux plaintes et demandes des utilisateurs concernés.
Entreprises concernées par l’accessibilité : qui doit se mettre en conformité ?
Contrairement aux idées reçues, cette loi ne s’adresse pas uniquement aux grandes entreprises ou aux services publics. Le champ est large. Voici les entreprises concernées par l’accessibilité numérique à partir de 2025 :
- Sites e-commerce, peu importe la taille de la société,
- Services bancaires et assurances en ligne,
- Plateformes de transport, billetterie ou réservation,
- Applications mobiles fournissant des services au public,
- Livres numériques et terminaux auto-assistés (ex : bornes en libre-service).
En résumé : si tu proposes un service numérique à des consommateurs dans l’UE, tu dois te préparer.
Obligations PME accessibilité web : fini l’exception
Jusqu’ici, beaucoup de PME échappaient aux obligations en matière d’accessibilité. Mais avec cette loi européenne, ce sera terminé. Même les petites structures devront se conformer aux règles si elles entrent dans le périmètre des services visés.
Bonne nouvelle : des aménagements sont possibles
La directive prévoit des dérogations temporaires pour les microentreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA), à condition de prouver que la mise en accessibilité représente une charge disproportionnée.
Mais attention : cette exemption n’est pas automatique, et ne dispense pas de faire un minimum d’efforts. Et pour les entreprises au-delà de ce seuil ? La mise en conformité devient obligatoire.
Seuils d’accessibilité numérique : où te situes-tu ?
Il ne s’agit plus seulement de respecter la loi française ou les obligations du RGAA. En 2025, les seuils d’accessibilité numérique deviennent européens. Il faut désormais se poser les bonnes questions :
- Ton entreprise fournit-elle un service numérique destiné au public ?
- Utilises-tu une plateforme web ou mobile pour vendre, informer ou accompagner des utilisateurs ?
- Es-tu en capacité d’adapter ton produit ou ton site aux normes d’accessibilité (navigation clavier, contraste, compatibilité lecteur d’écran, etc.) ?
Si tu réponds oui à l’un de ces points, tu dois anticiper dès maintenant.
Pourquoi agir maintenant : mieux vaut prévenir que courir après les délais
1. Pour éviter des sanctions (et des blocages)
Les sanctions prévues par les États membres pourront inclure des amendes, voire des interdictions de mise sur le marché pour les produits ou services non conformes.
2. Pour améliorer ton image (et ton SEO)
L’accessibilité, ce n’est pas qu’une contrainte. C’est aussi un levier de performance. Un site accessible est plus rapide, plus clair, plus simple à utiliser… et mieux référencé.
3. Pour gagner des parts de marché
12 millions de personnes en situation de handicap rien qu’en France. Imagine l’impact si ton site leur est vraiment accessible.
Comment te préparer concrètement ?
Pas besoin de tout refaire du jour au lendemain. Voici un plan d’action simple :
- Audit d’accessibilité : commence par une évaluation de ton site actuel.
- Corrections techniques : navigation, contraste, structure sémantique.
- Déclaration d’accessibilité à publier sur ton site.
- Mise en place d’un plan d’amélioration continue.
Tu peux aussi te faire accompagner par des experts pour gagner du temps et éviter les erreurs.
Conclusion : l’accessibilité numérique en 2025, c’est maintenant qu’on s’y met
La loi européenne sur l’accessibilité numérique n’est pas une menace. C’est une opportunité de rendre le web plus juste, plus inclusif, plus performant.
Les entreprises concernées par l’accessibilité ne peuvent plus remettre à demain ce qu’elles doivent engager aujourd’hui. Que tu sois une PME, une start-up ou un grand groupe, il est temps d’agir.
